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Février 2024

L'actualité juridique médico-sociale

Un décret pérennise les expérimentations en entreprises adaptées. Les contours du programme ESMS numérique sont précisés pour 2024. La proposition de loi Bien vieillir poursuit, avec le vote des sénateurs, son parcours parlementaire.

Par Cécile Rabeux

1 mars 2024 à 10h27

Décrets et arrêtés

  • Fonctionnement en dispositif

En chantier depuis plus de trois ans, le décret sur le fonctionnement en dispositif des établissements et services médico-sociaux pour enfants handicapés est actuellement en consultation pour une publication au printemps.…

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