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Septembre 2024

L'actualité juridique médico-sociale

Les dispositifs d'autorégulation s'étendent au secondaire et à l'ensemble des troubles du neurodéveloppement. Le Conseil constitutionnel déclare conformes les dispositions encadrant l'accès des non-professionnels de santé au dossier médical partagé.

Par Cécile Rabeux

2 octobre 2024 à 12h23

Décrets et arrêtés

  • Ehpad

Vingt-six départements sont désormais prêts à entrer dans l'expérimentation de fusion des sections soins et dépendance en Ehpad. Le projet de décret inquiète cependant, à l'instar de la modulation du forfait en fonction des objectifs…

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