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Mars 2025

L'actualité juridique médico-sociale

Un arrêté précise l'accueil des animaux de compagnie en Ehpad. Une instruction lance le dispositif d'emploi en milieu ordinaire des personnes autistes. Les modalités de calcul du tarif plancher des services à domicile sont validées par la justice.

Par Cécile Rabeux

2 avril 2025 à 09h54

Décrets et arrêtés

  • Animaux de compagnie

Les devoirs et droits des âgés en Ehpad et résidence autonomie concernant leur animal de compagnie sont précisés par arrêté. Le contenu d'un certificat vétérinaire est détaillé ainsi que les grands principes d'une cohabitatio…

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