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Août 2025

L'actualité juridique médico-sociale

Le secteur du domicile dispose d'une aide de 75 M€ à la mobilité et aux temps d'échanges. Un cahier des charges fixe les modalités de relayage et de répit. Des textes d'application de la loi Plein emploi sont parus, notamment sur les droits en Esat.

Par Marie Sénéchal

2 septembre 2025 à 12h21

Décrets et arrêtés

  • Saad familles

Un décret paru au JO du 2 août remplace une annexe fixant le cahier des charges national sur les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad…

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