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Novembre 2025

L'actualité juridique médico-sociale

L'examen du PLF et du PLFSS se poursuit, au Sénat pour le premier, à l'Assemblée nationale pour le second. Les modalités d'obligation du port du masque en établissement sont précisées. La campagne budgétaire des ESMS est explicitée par instruction.

Par Marie Sénéchal

2 décembre 2025 à 08h46

Décrets et arrêtés

  • Infirmiers

Le projet d'arrêté portant sur l'activité rénovée des infirmiers a été soumis à concertation des représentants de la profession du 6 novembre et au 1er décembre.

Le 13 novembre, un autre texte, le projet de décret relatif aux…

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