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Décembre 2025

L'actualité juridique médico-sociale

Le PLF ne sera pas voté en 2025, tandis que la LFSS est publiée. Des précisions à propos des GTSMS sont apportées dans un décret qui était attendu. Enfin, sont publiés des cahiers des charges sur l'emploi accompagné et sur le handicap chez l'enfant.

Par Marie Sénéchal

5 janvier 2026 à 11h31

La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.

Décrets et arrêtés

  • Fauteuils roulants

Un décret publié au Journal officiel (…

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