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Juin 2026

L'actualité juridique médico-sociale

L'instruction budgétaire 2026 est publiée. Le fonds de soutien à la mobilité des professionnels de l'aide à domicile est pérennisé. Le projet de loi visant à réformer l'école inclusive est abandonné par le Gouvernement.

Par Cécile Rabeux

2 juillet 2026 à 16h08

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Décrets et arrêtés

  • Mandataires judiciaires

Les dotations régionales limitatives aux frais de fonctionnement…

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