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Octobre 2026

L'actualité juridique médico-sociale

La plateforme pour bénéficier de la nouvelle indemnité carburant est ouverte. Les entreprises adaptées de travail temporaire bénéficient d'une aide financière modulée. Les textes budgétaires pour 2027 débutent leur parcours parlementaire.

Par Cécile Rabeux

hier à 14h54

La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.

Décrets et arrêtés

  • Santé mentale

Un décret vient officialiser la création de la…

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