Agences sanitaires

Le contrat de retour à l'équilibre entre l'AP-HM et l'ARS Paca devra être conclu d'ici avril 2015

À la suite du rapport Igas sur la gestion 2005-2012 de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) annonce la signature d'un contrat de retour à l'équilibre financier d'ici au 1er trimestre 2015. Le président de la CME apporte son soutien aux personnels du CHU engagé dans un redressement "difficile".

La commission des finances du Sénat veut une évaluation du coût de mise en œuvre des 35h à l'hôpital

La commission des finances du Sénat a rejeté une large partie du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour 2014-2019. À l'initiative du rapporteur général sur le texte, élu de l'UMP, elle a proposé plusieurs modifications, notamment une évaluation du coût de la mise en œuvre des 35 heures dans les hôpitaux.

JO n°252 du 30 octobre 2014

Un arrêté fixe l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des assistants médico-administratifs de la branche secrétariat médical relevant de la fonction publique hospitalière ainsi que des adjoints des cadres hospitaliers, au Journal officiel (JO) du 30 octobre. Serge Federbusch est renouvelé dans ses fonctions de président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Centre…

Le tribunal administratif annule formellement l'autorisation des urgences de la clinique de Pézenas

Le tribunal administratif de Montpellier a annulé le 30 septembre une décision de l'ARS de Languedoc-Roussillon autorisant l'activité de médecine d'urgence à la Polyclinique de Pézenas, en cohérence avec l'annulation du volet urgence du Sros en mars dernier. Les urgences de la clinique restent cependant autorisées jusqu'en avril 2015.

Offre de soins

Les clés du Pôle de santé du Villeneuvois sont remises à l'hôpital Saint-Cyr et à la clinique Vedici

Le CH Saint-Cyr et la clinique Vedici à Villeneuve-sur-Lot se sont vu remettre les clés du Pôle de santé du Villeneuvois, qui accueillera ses premiers patients en décembre. Les établissements, déficitaires, misent notamment sur cette coopération public-privé, avec un budget de construction de 96 M€ pour retrouver la voie de l'équilibre.

Des sénateurs en commission souhaitent un rapport annuel sur les charges et dettes hospitalières

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté plusieurs amendements au projet de loi de programmation des finances publiques, dont l'un prévoit la publication d'un rapport annuel détaillé sur la dépense hospitalière. La commission des finances a quant à elle émis des réserves sur les crédits de la mission "Santé" du PLF pour 2015.

JO n°248 du 25 octobre 2014

Trois réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés pour une période de quinze jours depuis le 23 octobre 2014, dans le cadre de la consolidation du contrôle sanitaire à l'aéroport international de Conakry en Guinée, selon un arrêté paru le 25 octobre au Journal officiel (JO). Par ailleurs, la prime de fonctions et de résultats est étendue au corps des administrateurs civils. Bernard Andrieu est nommé directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations…

L'ARS Aquitaine entérine la fermeture de la maternité d'Orthez

L'ARS Aquitaine a entériné la fermeture de la maternité d'Orthez, pressentie alors que le CH a connu des difficultés de recrutement médical. Elle annonce la création d'un centre périnatal de proximité et assure que ce projet permettra un maintien des emplois pour le personnel de la maternité.

L'arrêté sur le droit d'exercice complémentaire des médecins est paru

Le décret du 3 mai 2012 avait créé pour les médecins un droit d'exercice complémentaire dans les spécialités dites non qualifiantes (cancérologie, nutrition, addictologie...). Depuis lors, l'arrêté devant notamment fixer la procédure d'examen des dossiers des candidats était attendu. Celui-ci est paru ce 23 octobre au Journal officiel (lire ci-contre). Il entre en vigueur le 1^er janvier 2015. Son article 1^er rappelle que c'est le Conseil de l'ordre des médecins qui peut accorder aux professionnels…

Un arrêté officialise la création du groupe hospitalier La Rochelle Ré-Aunis

Un arrêté, publié au recueil des actes administratifs (RAA) du 21 octobre dernier et signé par la directeur général (DG) de l'ARS de Poitou-Charentes, François Maury, officialise la création du groupe hospitalier La Rochelle Ré-Aunis. Ce nouveau groupe hospitalier est la fusion du CH la Rochelle Ré-Aunis et de l'établissement de soins de suite et de réadaptation (SSR) de Marlonges en Charente-Maritime. Comme le rappelle l'arrêté, ce regroupement est compatible avec les orientations du schéma régional…