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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
S'appuyant sur les résultats d'une étude à paraître sur l'impact des décisions de certification, la Haute autorité de santé (HAS) constate que "les réserves et recommandations provoquent une mise en tension positive des établissements de santé et de leurs acteurs, et sont un levier d'amélioration", indique-t-elle via sa dernière lettre Certification & Actualités. L'agence a en effet analysé quantitativement et qualitativement quelque 4 109 décisions issues des procédures de certification V2 et des…
Conjointement avec l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), la Haute autorité de santé (HAS) vient de publier un guide méthodologique d'analyse des pratiques sur les rayonnements ionisants utilisés en radiologie, radiothérapie mais aussi en médecine nucléaire. Conçus pour sécuriser les patients exposés à ces risques et améliorer les soins, vingt programmes ont été élaborés à partir de 18 grilles d'analyse des pratiques. Ils visent à justifier l'utilisation des rayonnements ionisants mais aussi à optimiser…
La DGOS vient de mettre en ligne une instruction présentant le guide d'auditabilité des Systèmes d'information (SI) pour les établissements publics de santé se préparant à la fiabilisation puis à la certification de leurs comptes. Présenté comme un "guide méthodologie pratique" à destination des Directeurs des systèmes d'information (DSI), il doit permettre de définir les bonnes pratiques relatives au contrôle interne du SI, les documents et les éléments de preuve à produire et à conserver par les…
Dans sa lettre Certification et actualités n°8 (janvier-mars 2013), la Haute autorité de santé (HAS) présente entre autres les orientations de la procédure V2014 et réalise un focus sur la future visite. Elle relate aussi de tests à blanc conduits au sein de quatre établissements volontaires : le CHRU de Lille (Nord), le CH de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), l’hôpital privé Natecia de Lyon (Rhône) et le CHS Henri Laborit de Poitiers (Vienne). Ces établissements jugent ainsi la nouvelle démarche …
La Haute autorité de santé (HAS) vient de publier, sous forme de guide, une démarche qualité en médecine nucléaire in vivo. Le document s'adresse aux experts-visiteurs et à l'équipe pluriprofessionnelle de médecine nucléaire in vivo et vise à les accompagner, dans le cadre de la certification V2010 révisée 2011, dans l'appréciation du critère 26b dédié à l'organisation des activités à risque, désormais Pratique exigible prioritaire (PEP).
Le guide rappelle ainsi le cadre général et le bénéfice-risque…