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La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie attribue 7 M€ à l'habitat inclusif
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Stéphane Lenoir prend la tête de l'union des acteurs privés non lucratifs de solidarité
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est définitivement adopté

L'édition du 17 décembre

CNSA

Dix territoires vont préfigurer le service public départemental de l'autonomie

La Direction générale de la cohésion sociale et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lancent jusqu'au 30 octobre un appel à manifestation d'intérêt pour sélectionner les dix territoires préfigurateurs du service public départemental de l'autonomie (lire notre article).

Ce "chantier majeur" de la CNSA, indique la caisse sur son site, repose sur quatre missions :

garantir l'accueil, l'accès à l'information, l'orientation et la mise en relation avec le bon interlocuteur sans renvoi…

Les crédits des centres de ressources territoriaux pourraient être sous-consommés

Le modèle des centres de ressources territoriaux est encore jeune et doit se déployer avant d'en dresser un bilan. La CNSA pointe des crédits importants en 2023 et souligne même un risque de sous-consommation par manque de gestionnaires robustes.

Jean-René Lecerf appelle les législateurs à prendre leur temps au sujet de la fin de vie

Dans sa contribution publiée cet été contenant vingt-six propositions sur la fin de vie, la CNSA ne prend pas position pour ou contre l'aide active à mourir. Lors d'un point presse, le président de la caisse confirme et motive ce choix.

Les noms des lauréats du programme de soutien à la recherche autonomie 2023 sont dévoilés

Les lauréats des financements de doctorat retenus par la CNSA et l'Iresp proposent des sujets de recherche allant de l'inclusion scolaire aux innovations managériales en passant par les processus d'autonomie des âgés.

La branche autonomie clôt son deuxième exercice à l'équilibre

Les comptes de la branche autonomie ont bénéficié en 2022 d'une dynamique de recettes supérieure aux prévisions. Ils affichent un résultat excédentaire de 239,6 millions d'euros. Les comptes sont désormais certifiés et validés par la CNSA.

Interview

Nicolas Biard, chef de projet stratégie aides techniques à la CNSA

"Un consensus se dessine pour étendre les actions des équipes locales aides techniques"

Après deux ans d'expérimentation et un rapport intermédiaire, les équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques livrent leurs premiers enseignements. Il est envisagé de revoir le cahier des charges pour proposer, lors de la généralisation, des services de fablabs et l'intervention d'ergothérapeutes pour l'aménagement du logement.

Crédit photo : Nicolas Biard

Les fonds alloués pour l'habitat inclusif sont très disparates d'une région à l'autre

Une décision précise les montants des financements dédiés aux régions par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en soutien de l'habitat inclusif. La répartition de ces 5 millions d'euros est très diverse d'un territoire à l'autre.

Le cadre national d'orientation des dispositifs d'appui à la coordination évolue

Paru au Bulletin officiel du 15 août, le cadre national d'orientation des Dac est révisé. Celui-ci revient sur les nouvelles démarches qui leur incombent : la mise en œuvre d'un observatoire des ruptures de parcours complexes et la mesure du service rendu. Les professionnels peuvent s'appuyer sur un guide et une boîte à outils.

Engagé depuis 2022, le travail sur la mesure et l'analyse du service rendu s'est traduit par la publication d'une boîte à outils. Les Dac seront invités à remontrer leurs données en 2025 pour constituer un état des lieux initial. (Mendil/BSIP)

Le ministère assouplit le calendrier du plan d'aide à l'investissement des Ehpad

Dans une instruction publiée le 31 juillet, le ministère des Solidarités et la CNSA prévoient la possibilité de reporter à 2024 les crédits du Ségur de l'immobilier et tiers-lieux. Objectif : s'adapter aux difficultés économiques et assurer la "consommation la plus importante possible" des enveloppes.

Les mesures d'assouplissement proposées dans l'instruction entendent assurer "une consommation la plus importante possible des crédits […] au profit de travaux dans les Ehpad contribuant à la transformation de l'offre". (Chassenet/BSIP)

La CNSA soutient l'action des départements en faveur de l'aide à domicile

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) annonce faire évoluer ses modalités de soutien aux actions engagées par les conseils départementaux en faveur de l'accompagnement à domicile des personnes âgées et handicapées. Elle lance pour cela un appel à manifestation d'intérêt et invite les départements à y répondre jusqu'au 31 octobre 2023.

Cet appel à manifestation d'intérêt vise à financer des actions :

pour la transformation des services d'aide à domicile en service autonomie à domicile…