CNSA

Afin d'accompagner les MDPH dans leur processus "d'industrialisation", la CNSA installe une équipe de proximité. Sept agents interviendront pour soutenir les équipes face à la charge de travail ou pour revoir leur fonctionnement. La réforme du financement pour œuvrer "à armes égales" sur les territoires devrait elle être opérationnelle en 2021.

Trois articles supplémentaires à destination du médico-social dans le PLFSS. Le Sénat a notamment adopté en séance publique l'abattement sur les cotisations sociales pour les Ehpad publics et le pilotage expérimental des Ehpad par les départements.

Pour Dominique Pon, le médico-social dispose d'une culture de la coopération et de l'avancée en collectif qui peut lui permettre de rattraper son retard sur le volet numérique. La mutualisation des ressources s'avère en effet nécessaire.

L'Assemblée nationale a adopté un amendement encadrant le versement du plan d'aide à l'investissement en Ehpad prévu au PLFSS 2021. Il conditionne le soutien financier à la prise en compte par les établissements de la future transition démographique.

Le fonds d'amorçage porté par la CNSA pose les jalons de la transformation numérique du secteur médico-social. Issu du Ségur de la santé, le plan d'investissement de 600 M€ sur cinq ans devrait permettre de financer 75% des établissements et services. Le financement sera pluriannuel et croissant, précise la délégation du numérique en santé.

Affichée à 110 M€ pour 2020, l'enveloppe allouée au PAI enregistre une baisse de 20 M€ par rapport à 2019. 80 M€ seront alloués au secteur des personnes âgées et 30 M€ à celui des personnes handicapées. À certaines conditions.

Le 3e budget rectificatif de la caisse a été adopté ce 5 octobre. 29,7 Md€ iront au soutien de l'aide à domicile et des MDPH. Récession oblige, l'impact de la crise sanitaire s'est traduit par un rendement des recettes inférieur aux prévisions.

Saluant "l'avancée majeure" que constitue la création de la branche autonomie, le conseil de la CNSA déplore "la trajectoire de financement hypothétique" en l'absence de réforme et le "contre-signal" envoyé au secteur du domicile et du handicap.

La branche autonomie disposera de 31,2 Md€ en 2021. Prévue excédentaire en 2024, celle-ci ne prend cependant pas en compte les masses financières nécessaires à l'implémentation des mesures nouvelles de la future loi Autonomie.

Stéphane Corbin, directeur de la compensation de la CNSA, a présenté un premier bilan de la préfiguration du nouveau modèle de tarification des services d'aide à domicile. Ce dispositif incite les départements à renforcer leur niveau de participation mais ne règle pas la problématique des disparités territoriales.