DGOS

Les hospitaliers réunionnais devraient enfin pouvoir bénéficier du Cesu en 2014

Alors que 150 000 agents hospitaliers de l'Hexagone ont pu bénéficier l'an dernier du Chèque emploi service universel (Cesu) délivré par le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (CGOS, lire ci-contre), comment expliquer que ceux travaillant à la Réunion en soient toujours exclus, s'est interrogée fin 2012 la CFDT dans un courrier adressé à l'ARS de l'Océan Indien (ARS-OI). Un constat toujours d'actualité en ce début 2014. Toutefois, une réunion s'est tenue le 11 d…

Maisons et centres de santé peuvent répondre aux programmes de recherche sur les soins dès 2014

L'ouverture des programmes de recherche du ministère de la Santé aux soins primaires a été amorcée en 2013 puisque 16 projets en la matière ont été retenus dans le cadre du dernier Programme hospitalier de recherche clinique (PHRC). En 2014, un autre cap est franchi puisque, pour la première fois, les maisons de santé et les centres de santé pourront porter des projets de recherche eux-mêmes, "directement et indépendamment d'un établissement hospitalier", informe la ministre de la Santé dans un …

Clara de Bort quitte la DGOS pour l'Eprus, Gérard Gonzalez la remplace

Depuis mai 2012 à la tête du département stratégie et ressources de la DGOS, Clara de Bort quitte le ministère des Affaires sociales et de la Santé pour prendre la direction du pôle Réserve sanitaire de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus), l'un des deux pôles d'activités avec l'Établissement pharmaceutique. Âgée de 38 ans, elle succède à ce poste à Bruno Lartigue, annonce l'Eprus par communiqué. À charge pour elle de consolider cette réserve en lien avec …

La FHP-MCO dévoile des baisses de tarifs cumulées dans la future campagne tarifaire 2014

La FHP-MCO vient de rendre public les premières tendances de la campagne tarifaire 2014 pour le MCO privé. Et s'en inquiète. Au titre de la neutralisation du Crédit impôt compétitivité emploi (CICE, lire ci-contre), "deux huitièmes" seraient récupérés sur les tarifs. L'an dernier, la baisse des tarifs attribuée à la neutralisation du CICE a été estimée par la FHP-MCO à "un huitième", soit - 0,12%. À cela il faut ajouter la reconduction du cœfficient prudentiel de 0,35%, un taux identique à l'an …

Les ARS ont jusqu'au 5 février pour soumettre leur candidature aux expérimentations en télémédecine

Le recrutement des ARS pilotes des expérimentations directement issues de l'article 36 de la LFSS 2014 est ouvert jusqu'au 5 février. Les modalités de sélection des régions sont détaillées dans une instruction. Au menu, téléconsultation, télésurveillance, téléexpertise et pas de double financement.

La borne basse va être supprimée au 1er mars sur les tarifs des séjours chirurgicaux

Alors qu'elle a tenu ce 23 janvier sa journée nationale, l'Association française de chirurgie ambulatoire (Afca) s'est ouvertement félicitée de voir la borne basse enfin supprimée de la tarification des séjours chirurgicaux de niveau 1 pour la campagne 2014. En revanche, l'Afca a déploré le manque d'ambition ambulatoire de la FHF.

Des sénateurs alertent sur l'impact de la circulaire sur les frais de transport de patients

Plusieurs sénateurs de tous bords politiques ont alerté, par le biais de questions écrites, sur les conséquences financières pour les établissements SSR de la mise en application d'une circulaire sur la prise en charge des frais de transport de patients. Le ministère de la Santé annonce qu'une évaluation de ce texte sera réalisée.

La concertation sur la pénibilité du travail des médecins hospitaliers est officiellement annoncée

Le courrier est daté du 9 janvier 2014. Il est adressé aux intersyndicales de praticiens hospitaliers. Dès le lendemain, il a été présenté aux adhérents d'Avenir hospitalier (AH) et du Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E), réunis lors de leur journée commune à l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP). Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, y annonce le lancement d'une concertation en vue de la reconnaissance de la …

La part employeur des indemnités de départ et d'aide à la mobilité est financée par le Fir

Une instruction du 16 décembre de la DGOS précise les modalités d'assujettissement aux prélèvements fiscaux et sociaux des aides à la mobilité (IEM) et de l'Indemnité de départ volontaire (IDV) financées dans le cadre du fonds d'intervention régional (Fir). L'IDV n'est ainsi pas soumis à l'impôt sur le revenu mais est assujettie à la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux global de 8%. Le taux de cotisation à la retraite additionnelle…

La DGOS rappelle les règles d'octroi du Fir aux mesures d'amélioration des conditions de travail

Par le biais d'une instruction publiée le 3 janvier, la DGOS rappelle les principes généraux applicables dans le cadre de l'accompagnement social de la modernisation des établissements de santé publics et privés lucratifs ou non, ainsi que les mesures qui peuvent faire l'objet d'un financement au titre du Fonds d'intervention régional (Fir). Il en va ainsi des aides individuelles, lesquelles doivent absolument être "subordonnées à une opération de modernisation" pour prétendre au Fir : conversions…