Économie

Sous la forme d'une annexe d'arrêté, le guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation est publié le 17 juin au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarités". L'ensemble des établissements ayant une activité autorisée en soins médicaux et de réadaptation doit réaliser pour chaque patient un recueil d'information destiné à nourrir le programme de médicalisation des systèmes d'information. Un r…

Pérenniser l'offre de service à domicile de la ville. C'est dans cette optique que le centre communal d'action sociale de La Flèche (Sarthe) a confié l'activité de son service à domicile à l'association Sosan, à compter du 1^er janvier 2027. Une "réelle opportunité" pour les bénéficiaires, estime la ville dans un communiqué. "Comme partout en France, notre service d'aide à domicile est confronté à des défis majeurs. […] Face à cette réalité, il était de notre responsabilité d'agir pour assurer la…

Dans un communiqué diffusé ce 12 juin, France Universités réaffirme son soutien à la réforme des études santé. Elle rappelle cependant quelques conditions de sa réussite.

Si France Universités "soutient cette réforme", qui permet de redonner de la lisibilité aux élèves et aux familles, elle reste néanmoins "exigeante" sur les conditions à même de permettre sa réussite "dans les meilleurs délais". Elle souhaite notamment la mobilisation de moyens humains et financiers supplémentaires dédiés — un besoin…

L'Observatoire de la commande publique a publié le 21 mai un nouveau guide pratique consacré à l'intégration de clauses d'accessibilité dans les marchés publics numériques. Élaboré en collaboration avec la Direction des affaires juridiques, il est destiné à mieux accompagner les acheteurs publics dans la rédaction de leurs marchés, "depuis la définition de leurs besoins jusqu'à l'exécution de leurs contrats". Le guide opérationnel (à télécharger ci-dessous) propose des exemples concrets de clauses…