La Fédération hospitalière de France (FHF), la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (Fehap) et l'organisation d'employeurs Nexem signent un communiqué commun pour s'élever contre deux amendements au projet de loi de…
Malgré la rigueur affichée, avec un objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) très contraint, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 ne prévoit pas une trajectoire pluriannuelle détaillée de retour à…
Entre 2001 et 2020, plus de 25 000 demandes de brevets européens ont été déposées par des organismes de recherche publics français. C'est l'une des conclusions d'une nouvelle étude de l'observatoire des brevets et des technologies de l'Office…
Dans un rapport d'activité des groupes d'entraide mutuelle (Gem) publié fin octobre et portant sur les années 2022-2023, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) annonce une consolidation du soutien financier qui leur est apporté…
Le groupe Emeis a cédé son activité Résidences séniors indépendantes en France à un fonds immobilier géré par le fonds britannique Twentytwo Real Estate (investisseur principal) ainsi qu'au fonds Azora Capital, basé à Madrid (Espagne) et Miami…
Alors que l'horizon budgétaire des établissements de santé est toujours aussi obscur, notamment avec un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 empreint d'incertitudes dans ses orientations, ils se voient à tout le…
En 2024, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a réalisé une microfondation des comptes de la santé à partir des données du système national des données de santé (SNDS). Cette microfondation désigne la…
Dans une note diffusée le 12 septembre destinée aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH, document à télécharger ci-dessous), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) explique les modalités de prise en compte de…
Lancée à l'été 2025, la fusion des sections soins et dépendance a fait l'objet d'un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Déposé par le rapporteur général Thibault Bazin (Droite républicaine,…
Le 14 octobre, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté trois requêtes similaires des associations Notre Village, La Vie à domicile et Les Amis, qui gèrent des services d'aide à domicile. Toutes trois avaient précédemment demandé au tribunal…
