Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles présente, dans une note d'information parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 6 août, le plan d'action visant à prévenir les phénomènes de contagion…
Pouvons-nous demander une sédation profonde pour un proche atteint d'une forme avancée de maladie d'Alzheimer ou d'une maladie neuro-évolutive apparentée ? Dans un avis du 24 mars, le conseil éthique de l'association France Alzheimer et maladies…
Un décret paru au Journal officiel du 6 août sur les modalités de mise en œuvre des parcours des enfants ayant un "trouble de santé à caractère durable et invalidant de quelque nature que ce soit, notamment un trouble du neurodéveloppement (TND), un…
Lors de sa séance du 24 juin dernier, le conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) a adopté des modifications concernant son référentiel…
L'avenant 68 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (Bad) figure dans l'annexe des textes qui ne sont pas agréés dans le Journal officiel du 5 août. Il devait permettre une "revalorisation de l'ensemble des échelons de six…
Ce 22 juillet, l'Agence nationale d'appui à la performance sanitaire et médico-sociale, à travers son observatoire des surfaces et coûts immobiliers en établissement de santé (Oscimes), a publié une note sur le prix des travaux pour les…
Plusieurs mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 pourront être mises en œuvre avec la publication d'un décret dans l'édition du 5 août du Journal officiel. Ce texte précise les pouvoirs de police spéciale de l'Agence…
Alors que le Conseil d'État a censuré la possibilité de recourir à une dérogation de l'ARS pour recruter un pharmacien sans diplôme d'études spécialisées (DES) dans une pharmacie à usage intérieur (PUI), une nouvelle brèche est susceptible de…
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a mis à disposition, le 28 juillet, les données sur la démographie des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pédicures-podologues au 1er…
Le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social est clarifié dans un arrêté du 30 juillet portant sur la modification de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation de ce tableau de bord. Paru au Journal officiel…
