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Les acteurs franciliens coconstruisent une stratégie régionale de partenariat en santé
Dans le cadre des contrôles T2A menés en 2012 sur l'activité 2011, les sanctions définitives notifiées aux établissements de santé MCO sont reparties à la hausse alors que la tendance était inverse sur les trois précédents opus. Elles ont ainsi atteint 4 millions d'euros (M€) en 2012, progressant d'environ 1 M€ sur un an (+33%), signale l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) dans son quatrième rapport de suivi rendu public ce 4 février. Ce montant global reste toutefois…
Dans un courrier publié fin janvier 2016, le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés alerte une nouvelle fois le Gouvernement sur le risque de voir augmenter le reste à charge laissé aux particuliers employeurs. La problématique n'est pas nouvelle mais le comité se mobilise à l'aune d'une modification par les pouvoirs publics de l'arrêté fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation pour l'emploi direct d'aides…
[Finance] La commission des finances du Sénat a arrêté son programme de contrôle pour 2016
Lors de sa réunion du 3 février 2016, la commission des finances du Sénat a adopté son programme de contrôle pour 2016. Il comprend trente-neuf contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances et cinq de ces contrôles s'appuieront sur des travaux d'enquête demandés à la Cour des comptes. Parmi les rapports attendus à la suite de contrôles menés par des rapporteurs spéciaux, sont prévus un…
En 2014, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm) a su, pour la deuxième année consécutive, diminuer le déficit global de son offre de soins, ce dernier affichant un repli de 2,3% sur 2013-2014 pour finalement s'établir à 36,8 millions d'euros (M€). Entre 2009 et 2012, ce même déficit avait flambé de 134% pour culminer à 40,4 M€, signale la Canssm dans son rapport d'activité mis en ligne ce début février. Le repli confirmé sur l'exercice 2014 laisse encore toutefois…