18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Le secteur s'inquiétait d'un amendement déposé le 24 novembre dans le cadre du projet de loi de finances 2026 qui prévoyait une baisse du crédit d'impôt en faveur des services à la personne de 50 à 45% (lire notre article). Le texte, proposé par le sénateur Les Républicains Jean-François Husson (Meurthe-et-Moselle), rapporteur général de la commission des finances, a finalement été retiré. Le 1er décembre, la Fedesap remercie dans un post Linkedin les sénateurs "pour leur écoute et leur sens des…