Finance

L'afflux des dons durant la crise requiert une bonne information des donateurs

La restitution des actions menées grâce aux 200 millions d'euros de dons collectés durant la crise sanitaire par cinq organismes philanthropiques n'a pas systématiquement été accompagnée de données financières, pourtant nécessaires à la bonne information des donateurs. La Cour des comptes a mené l'enquête.

Face aux difficultés de mise en œuvre des modalités de collecte traditionnelles durant la crise du Covid-19, les organisations philanthropiques ont accéléré l'utilisation du support digital d'appels aux dons. (Lissac/BSIP)

PLFSS 2023

Le Gouvernement écarte une baisse unilatérale des forfaits techniques d'imagerie

Avec un amendement à son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 repris dans le texte sur lequel il engage sa responsabilité, le Gouvernement ajuste sa copie sur la régulation du secteur de l'imagerie médicale. La constitution d'un échantillon représentatif et l'intégration des produits de contraste dans les forfaits sont maintenues. En complément le pouvoir exécutif supprime la possibilité pour le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie de dé…

François Braun est prêt "si nécessaire" à porter une loi Santé sur l'article 51

Une quarantaine d'expérimentations dites article 51 vont s'achever dans le courant de l'année 2023. L'enjeu est désormais de préparer la généralisation des expérimentations, même si toutes ne rentreront pas dans le droit commun. L'option privilégiée demeure celle d'un droit d'option pour accompagner l'essor des forfaits.

La pile des dossiers d'expérimentations dites article 51 va s'amenuiser puisqu'une quarantaine de projets vont s'achever en 2023. (Tetra/BSIP)

PLFSS 2023

Le Gouvernement engage de nouveau sa responsabilité sur les recettes pour 2023

Les débats sur le PLFSS à l'Assemblée nationale sont encore écourtés, avec un nouveau déclenchement de l'article 49 alinéa 3 visant à faire adopter sans vote le volet recettes pour 2023 du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

PLFSS 2023

Un "dispositif transitoire" accompagnera en 2023 la sortie de la garantie de financement

Dans le cadre de l'examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le Gouvernement a déposé un amendement (n° 842) à l'article 25 bis portant sur les modalités de sortie de la garantie de financement. Le dispositif, instauré dès le début de la pandémie de Covid-19 pour aider les établissements de santé à faire face à la crise et compenser leurs pertes de recettes liées à la baisse d'activité, s'arrête en effet le 1^er janvier…

PLFSS 2023

Une rallonge de 543 M€ de l'Ondam 2022 est annoncée pour les surcoûts Covid à l'hôpital

En ouverture de la nouvelle lecture du PLFSS à l'Assemblée nationale, le ministre de la Santé et de la Prévention a annoncé une rallonge de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2022. Elle s'élève à 543 millions d'euros.

L'alerte économique est lancée sur la situation de l'Établissement français du sang

Le syndicat FO santé tire la sonnette d'alarme sur la situation de l'Établissement français du sang (EFS). L'année 2022 est marquée par une "dégradation importante du chiffre d'affaires de l'établissement ainsi que de sa capacité d'autofinancement" en raison d'une baisse des transfusions sanguines, explique-t-il par communiqué. L'amélioration n'est pas attendue en 2023 en raison d'une augmentation des frais de fonctionnement. Les élus du comité social et économique central lancent ainsi une alerte…

Les hôpitaux bénéficient d'un nouveau référentiel surfacique et architectural

Dans l'ensemble, la surface totale des hôpitaux aurait pris 5% depuis les derniers chiffrages établis en 2008 et 2012. Cette faible augmentation masque de fortes disparités. Le Conseil scientifique de l'investissement en santé publie une première ébauche d'actualisation des recommandations pour construire des bâtiments neufs.

Le Csis évalue les surfaces dans œuvre (SDO) moyennes par lit et place d'un hôpital entièrement reconstruit "entre 110 m2 DO pour un hôpital de proximité, 130 m2 DO pour un hôpital de référence et jusqu'à 150 m2 DO pour un CHU". (T. Quéguiner/Hospimedia)

Une baisse de la valeur du B est écartée par l'Assurance maladie

Le secteur de la biologie médicale libérale annonce la suspension temporaire de sa grève à la suite de l'envoi d'un courrier de Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie. Le contenu de ce document, consulté par Hospimedia, rassure la ville mais devrait également rassurer la biologie hospitalière. Thomas Fatôme exclut en effet une baisse de 2 centimes de la valeur du B, utilisé pour la cotation des actes des villes mais également dans le budget des hôpitaux. "À aucun…

La Fehap soutient l'engagement du secteur privé non lucratif contre les incertitudes

Le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées répond aux questions de la présidente de la Fehap à la tribune du congrès de la fédération. L'occasion pour lui d'essayer de rassurer les acteurs du secteur privé non lucratif.