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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
[Finance] La CNSA soutient la diversification des modes d'achat des aides techniques et les projets innovants d'aide aux aidants
En anticipation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lance deux appels à projets, dotés d'une enveloppe d'1,4 million d'euros. Le premier vise à diversifier les modes d'achat des aides techniques à l'attention des personnes âgées, dans une logique d'économie circulaire, précise par communiqué le…
[Judiciaire] La connaissance du rôle des pôles de santé publique doit être développée
Une circulaire, publiée au Bulletin officiel (BO) du 10 juin 2015, établit un bilan des pôles de santé publique, mis en place pour permettre au système judiciaire de s’adapter à l’évolution de la délinquance sanitaire. Depuis leur création par la loi du 4 mars 2002, ces pôles ont connu plus de 200 procédures dans des domaines particulièrement variés : produits de santé, professions médicales et para médicales, responsabil…
[Politique de santé] Laurence Rossignol assure de la mobilisation des établissements en période de canicule
Interrogée sur Europe 1 au sujet de la canicule et des moyens de prévention mis en œuvre, Laurence Rossignol, secrétaire d'État en charge de Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées et de l'Autonomie a été invitée à répondre aux craintes exprimées quelques jours plus tôt par Pascal Champvert, sur RMC. Le président de l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) s'était…
[E-santé] Le dossier de la Drees sur les données de santé est disponible
La Direction de la recherche des études économiques et statistiques (Drees) vient de publier un dossier consacré aux "données de santé : anonymat et risque de ré-identification". Il compile le travail préparatoire menée pour élaborer l'article 47 du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Ce dossier contient un article d'André Loth, directeur de projet à la Drees, sur l'utilisation des données pour le bénéfice…
Le 17e concours national d'aide à la création d'entreprises et de technologies innovantes i-lab, remis le 1er juillet dernier, révèle une fois encore l'engagement de la recherche française dans le domaine de la santé et son potentiel d'innovation. Les secteurs de la pharmacie, des biotechnologies et des technologies médicales représentent en effet 36% des projets retenus. Tous les lauréats s'inscrivent en outre dans la stratégie "France Europe 2020" avec une prépondérance des projets (36%) liés …