#PLFSS2020


PLFSS 2020

L'amendement sur les hôtels hospitaliers est retiré

- HOSPIMEDIA

Pourtant adopté à l'unanimité lors de son passage en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, l'amendement d'Olivier Véran (LREM, Isère), rapporteur général sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2020,…


PLFSS 2020

Les députés entérinent la création d'un haut conseil des nomenclatures

- HOSPIMEDIA

Le 24 octobre lors des débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, les députés ont entériné la création d'un haut conseil des nomenclatures. Introduit par amendement du Gouvernement (n 1958…




PLFSS 2020

Les députés entérinent l'extension de la prime Macron aux associations

- HOSPIMEDIA

Sans surprise, puisqu'un amendement similaire avait déjà été adopté quelques jours plus tôt en commission des affaires sociales, les députés ont approuvé le 23 octobre l'extension aux associations loi 1901 de la prime exceptionnelle de fin d'année…







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