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Privé non lucratif

Publié le 17 octobre 2018 à 08h45

Publié le 15 octobre 2018 à 09h08

Le nouveau bâtiment héberge 89 lits et places d'hospitalisation en psychiatrie et 32 lits et places d'addictologie.

Publié le 11 octobre 2018 à 12h30

Publié le 3 octobre 2018 à 15h23

Publié le 3 octobre 2018 à 14h49

Publié le 28 septembre 2018 à 09h19

Le projet de loi de finances révise l'exonération de TVA des services à domicile associatifs

L'article 20 du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 révise l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont bénéficient les services à la personne associatifs agréés. Et ce, conformément à la directive européenne du 28 novembre 2006 relative au système commun de TVA. "En effet, actuellement, les associations dont la gestion est désintéressée et qui rendent des services à la personne sont systématiquement exonérées de TVA lorsqu'elles disposent d'un agrément", rappelle le Gouvernement…

Publié le 27 septembre 2018 à 15h01

Guillaume Quercy

Publié le 21 septembre 2018 à 13h30