18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
C'était l'une des victimes collatérales de l'instabilité politique des derniers mois. Le projet de loi transposant les trois accords nationaux interprofessionnels signés en novembre 2024 et juin 2025 en faveur de l'emploi des séniors, de l'évolution du dialogue social et des transitions et reconversions professionnelles (à télécharger ci-dessous) a été définitivement adopté le 15 octobre par le Parlement. Publiée le 25 octobre au Journal officiel, la loi ad hoc autorise entre autres les salariés…