Privé non lucratif


Etablissement de santé privé d'intérêt collectif. Les ESPIC supplantent les établissements participant au service public hospitalier (PSPH), au terme du vote de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST). Les ESPIC recouvrent le champ du secteur privé non lucratif. La majorité de ces établissements dépendent de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP). Ils sont financés de la même façon que les hôpitaux publics et gérés par une personne morale de droit privé.

Gestion

Loïc Rumeau devient directeur général de SOS séniors

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Conscient de "l'enjeu majeur du bien vieillir et de la pertinence du modèle associatif" face au défi du vieillissement démographique, le groupe SOS séniors a choisi de renforcer sa gouvernance. L'association, qui entend "continuer dans sa dynamique…

Usagers

Est-ce qu'un surloyer solidaire en Ehpad est envisageable ?

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Le dispositif du surloyer en Ehpad reste encore exceptionnel. (AJ Photo/BSIP)

L'article L441-3 du Code de la construction et de l'habitation prévoit que les organismes d'habitations à loyer modéré perçoivent de leurs locataires "le paiement d'un supplément de loyer de solidarité en sus du loyer principal et des charges…

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