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Privé non lucratif

Publié le 12 novembre 2020 à 15h31

Les associations peuvent bénéficier d'un fonds d'urgence de 30 M€

Dans la droite ligne du dispositif de soutien au secteur de l'économie sociale et solidaire engagé début novembre (lire notre article), le Gouvernement a déposé ce 10 novembre un amendement au quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020. Adopté par l'Assemblée nationale, il acte la création d'un fonds d'urgence de 30 millions d'euros (M€) pour "préserver l'emploi associatif" dans des structures fragilisées par les restrictions sanitaires liées au Covid-19.

Cette aide, comprise…

Publié le 12 novembre 2020 à 14h29

Publié le 12 novembre 2020 à 11h14

Publié le 12 novembre 2020 à 09h49

Publié le 10 novembre 2020 à 13h27

Publié le 10 novembre 2020 à 09h07

Publié le 9 novembre 2020 à 10h58

Des avenants aux conventions collectives de Nexem et la Fehap sont agréés

Trois avenants de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) ont été agréés par arrêté publié au Journal officiel du 29 octobre. Deux concernent les salariés de Nexem et un autre ceux de la Fehap.

Les évolutions à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66 de Nexem) ont été actées le 23 juin. L'avenant n° 354 est signé par Nexem avec la CFDT et la CFTC. Sud, FO et la CGT n'ont pas validé l'accord. Ce texte prévoit d'augmenter l'indemnité de sujétion spé…

Publié le 4 novembre 2020 à 13h29