10h31
Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
SMR
Bref sanitaire
ATIH - Coûts 2015 / SSA - Réserve opérationnelle / AP-HM - Travail des internes
[Gestion] L'ATIH lance ses études de coûts 2015 en MCO, HAD, SSR et psychiatrie
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a officiellement lancé cette mi-avril ses campagnes pour l'étude nationale des coûts (ENC) 2015. Les logiciels de recueil des données 2015 sont ainsi disponibles pour les établissements de santé concernés sur les trois champs du secteur sanitaire : MCO, HAD et SSR. L'ATIH a dévoilé les modalités de réalisation, dans le cadre de ses travaux techniques sur…
Le CH de Houdan est invité à examiner le devenir de son centre de santé déficitaire
La chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France publie un rapport d'observations définitives sur le CH de Houdan (Les Yvelines, lire ci-contre). La structure de 311 lits et places comporte deux pôles, l'un sanitaire et l'autre médico-social. D'un point de vue financier, la juridiction fait état de résultats globalement satisfaisants. À fin 2013, l'excédent brut d'exploitation s'élevait à 1,2 million d'euros (M€), en progression annuelle de 1,74%. L'endettement de l'établissement est également…
Le ministère veut contrôler le caractère "raisonnable" des bénéfices des établissements dès 2017
Les concertations avec les fédérations hospitalières sur les textes d'application du dispositif introduit par l'article 111 de la loi de Santé relatif au contrôle d'éventuelles surcompensations financières sur le champ de l'activité des établissements de santé se poursuivent actuellement, a indiqué le 18 avril la DGOS, sollicitée par Hospimedia. Pour rappel, la loi prévoit qu'il n'y a de surcompensation que dans le cas où l'établissement dépasse "le taux de bénéfice raisonnable". L'idée générale…