18h18
Économie
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est définitivement adopté
Syndicats
La négociation sur les instances représentatives du personnel de la CCN 66 démarre sur un désaccord
Après avoir difficilement trouvé un accord sur le nouveau régime de prévoyance (lire notre article), les organisations syndicales représentatives de la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, dite CCN 66, et Nexem semblent de nouveau s'opposer. C'est ce que déclarent les organisations syndicales, dans la foulée de la réunion de négociation du 14 novembre. En intersyndicale, la CFDT, la CGT, FO et Sud signent…
La négociation conventionnelle s'ouvre à cinq organisations syndicales de jeunes et futurs médecins
Un décret daté du 15 février 2018 permet, sur certains sujets, d'ouvrir le cadre des négociations conventionnelles des médecins libéraux aux instances représentatives des étudiants de premier, deuxième et troisième cycles des études de médecine, des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, des médecins assistants hospitaliers universitaires, des médecins assistants des hôpitaux et des médecins remplaçants.
La liste des organisations représentatives a été publiée dans un arrêté paru…
La concertation va s'ouvrir sur l'avenir des praticiens à diplôme hors Union Européenne
Deux ans. C'est le prolongement suggéré par la proposition de loi, à article unique, portée par le député de la majorité Julien Borowczyk (LREM, Loire) et enregistrée le 7 novembre dernier. Elle permet de modifier la date qui définit l’échéance au-delà de laquelle les praticiens médicaux titulaires de diplômes hors Union européenne (Padhue) ne pourront plus exercer sous statuts d’associés, s’ils n’ont pas satisfait aux épreuves de vérification des connaissances de la procédure d’autorisation d’exercice…