18h18
Économie
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est définitivement adopté
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16h58
Société
Les personnes accompagnées intègrent les espaces éthiques pour apporter un autre regard
16h44
Ressources humaines
Le métier de coordinateur en habitat inclusif a tout intérêt à se réunir en réseau
Le Conseil d'État a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos du contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés. Nexem ainsi que l'Union départementale des associations familiales (Udaf) de Haute-Savoie, qui ont saisi le Conseil d'État contestent l'externalisation des contrôles des comptes de gestion rendue possible par un décret du 2 juillet (lire notre article).
Pour s'assurer du contrôle des comptes, celui-ci prévoit que…