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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
27 novembre 2009 à 14h14
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Un arrêté du 19 novembre publié au Journal officiel du 27 novembre modifie la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel.
Au titre de l'inspection générale des affaires sociales : Daniel Postel-Vinay, titulaire, et Christophe Lannelongue, suppléant sont remplacés par Michel Durrafourg, titulaire, et Thierry Leconte, suppléant.
Au titre des associations d'usagers compétentes en matière de santé et agréées : Jean-Luc Bernard et Anne Lazarévitch, titulaires…
