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Modification de la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel

Par La rédaction

27 novembre 2009 à 14h14

Un arrêté du 19 novembre publié au Journal officiel du 27 novembre modifie la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel.

Au titre de l'inspection générale des affaires sociales : Daniel Postel-Vinay, titulaire, et Christophe Lannelongue, suppléant sont remplacés par Michel Durrafourg, titulaire, et Thierry Leconte, suppléant.
Au titre des associations d'usagers compétentes en matière de santé et agréées : Jean-Luc Bernard et Anne Lazarévitch, titulaires…

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