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Nominations


Nicolas Chayvialle intègre la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale

Le Journal Officiel (JO) du 29 janvier 2010 annonce la nomination de Nicolas Chayvialle, premier conseiller de tribunal administratif, en tant que rapporteur de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.

En juin 2006, Nicolas Chayvialle, alors administrateur de la ville de Paris, avait été nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives. En juillet 2006, il avait été affecté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise où il avait pris ses…

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