17h37
Article
Camille Gaillard-Minier promet des mesures fortes et coconstruites pour les âgés
Le mandat du médiateur de la république prorogé
Par La rédaction
7 avril 2010 à 10h06
Le Parlement vient d'adopter en première lecture la proposition de loi déposée par le sénateur UMP de Seine-Maritime Patrice Gélard, qui vise à proroger le mandat (six ans) du médiateur de la République qui devait initialement s'achever le 12 avril 2010. Jean-Paul Delevoye poursuit donc son mandat de médiateur de la République en attendant la date d'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions publiques et, au plus tard jusqu'au 31 mars 2011.…
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