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Nominations


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Muguette Dini démissionne de son poste de rapporteur du projet de loi sur l'hospitalisation d'office

En remplacement de la sénatrice centriste du Rhône, Muguette Dini démissionnaire, un nouveau rapporteur sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge sera nommé ce mardi 10 mai matin, est-il indiqué dans l'agenda de la commission des affaires sociales du Sénat. Sa nomination interviendra juste avant l'examen du projet de loi en séance publique.

La présidente de la commission des affaires…

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