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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Alain Delcamp rejoint la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
23 décembre 2013 à 10h20
La commission des Lois, réunie le 18 décembre, a procédé à l'audition d'Alain Delcamp, proposé par le président du Sénat comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. À l'issue de cette audition, la commission a approuvé cette nomination à l'unanimité.
Alain Delcamp, professeur associé au Groupe d'étude et de recherche sur la justice constitutionnelle (GERC) à l'institut Louis Favoreu de l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille), est secrétaire général honoraire du S…
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