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Le rapporteur du projet de loi sur l'ESS est missionné pour simplifier la vie des associations

Par Lydie Watremetz

27 mai 2014 à 13h06

"Le Gouvernement a décidé de proposer au Parlement, une disposition d'habilitation à adopter par ordonnance des mesures de simplification à destination des associations", lit-on dans la lettre de mission envoyée au député socialiste du Rhône - 14e arrondissement - Yves Blein. Le Premier ministre Manuel Valls vient donc de charger le député de "préparer au mieux cette démarche, afin de permettre aux acteurs associatifs de bénéficier pleinement du choc de simplification". Il attend pour cela ses conclusions…

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