16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Jacques Toubon devrait devenir le prochain défenseur des droits
12 juin 2014 à 10h24
Le président de la République envisage de nommer Jacques Toubon, actuellement président du conseil d'orientation de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration, en qualité de défenseur des droits. Il remplacerait à ce poste Dominique Baudis, décédé en avril dernier (lire ci-contre). Les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat viennent donc d'être saisis en application de la Constitution pour se prononcer sur cette nomination, informe la présidence de la République dans un communiqué…
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