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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
12 juin 2014 à 10h24
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Le président de la République envisage de nommer Jacques Toubon, actuellement président du conseil d'orientation de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration, en qualité de défenseur des droits. Il remplacerait à ce poste Dominique Baudis, décédé en avril dernier (lire ci-contre). Les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat viennent donc d'être saisis en application de la Constitution pour se prononcer sur cette nomination, informe la présidence de la République dans un communiqué…
