17h47
Article
La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
La commission mixte paritaire chargée de discuter du projet de loi accessibilité a été constituée
Par Cécile Rabeux
18 juin 2014 à 13h04
Le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, arrive au bout du processus parlementaire. Le 17 juin, la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion a été constituée.
La sénatrice Annie David (CRC, Isère) a été nommée présidente de la CMP …
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