16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Les rapporteurs de l'Assemblée nationale pour le PLFSS et le PLF 2016 ont été nommés
10 juin 2015 à 13h42
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé ce 10 juin, avant l'audition de Claire Compagnon, future présidente de l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), à la nomination de ses rapporteurs pour avis des prochains projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et projet de loi de finances (PLF). La répartition des rapports entre les différents groupes politiques a été décidée par le bureau…
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