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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Agathe Moret
4 novembre 2015 à 17h15
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Le député socialiste Christophe Sirugue (Saône-et-Loire) vient d'être investi par le Premier ministre d'une mission temporaire sur la réforme des minima sociaux, annoncée en 2014 par le Gouvernement. Un arrêté en ce sens a été publié le 31 octobre dernier au Journal officiel. Dans la droite ligne du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, ce dernier se devra d'identifier, pour mars 2016, "les voies de réforme permettant de mieux répondre aux objectifs d'équité, de simplification…
