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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
23 novembre 2016 à 13h40
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Le Sénat a désigné le 22 novembre les vingt-sept sénateurs qui constitueront la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs. Demandée par le groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), en application du droit de tirage qui permet à chaque groupe d'obtenir la création d'une mission d'information ou d'une commission d'enquête par an, la mission d'information doit prochainement élire son bureau.
Ses membres sont :
