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Me Jean Barthélemy est nommé déontologue de l'Oniam
Par Pia Hémery
10 janvier 2017 à 13h48
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) indique par communiqué ce 10 janvier avoir nommé son déontologue. Il s'agit de Me Jean Barthélemy, avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Cette décision fait suite à la publication le 12 juin 2016 au Journal officiel du décret relatif à la nomination de déontologues dans les autorités et organismes sanitaires, lui-même pris en application de l'article 179 de la loi de modernisation de notre système de santé. …
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