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Une mission parlementaire sur la déontologie des fonctionnaires est lancée à l'Assemblée

Par Caroline Cordier

18 septembre 2017 à 16h32

Le bureau de la commission des lois de l'Assemblée nationale a validé la création d'une mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts, a annoncé la présidente de la commission, Yaël Braun-Pivet (REM, Yvelines) le 13 septembre. L'idée de cette mission avait été lancée lors des discussions autour de l'examen des projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans la vie politique (initialement intitulés projets de lois de moralisation…

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