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Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
11 janvier 2018 à 13h52
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La députée Albane Gaillot (LREM, Val-de-Marne) a été nommée rapporteur pour avis le 10 janvier par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce projet de loi doit être examiné en commission le 23 janvier prochain. L'article 13 concerne plus précisément les traitements de données à caractère personnel dans le domaine de la santé.
Dans l'exposé des motifs, il est indiqué que cet article prévoit que "pour les traitements…
