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Albane Gaillot est nommée rapporteur pour avis sur le projet de loi sur les données personnelles

Par Géraldine Tribault

11 janvier 2018 à 13h52

La députée Albane Gaillot (LREM, Val-de-Marne) a été nommée rapporteur pour avis le 10 janvier par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce projet de loi doit être examiné en commission le 23 janvier prochain. L'article 13 concerne plus précisément les traitements de données à caractère personnel dans le domaine de la santé.

Dans l'exposé des motifs, il est indiqué que cet article prévoit que "pour les traitements…

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