16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Majorité et opposition codirigent une mission d'information des députés sur les dispositifs médicaux
Par Jérôme Robillard
20 décembre 2018 à 10h22
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a acté la création d'une mission d'information sur les dispositifs médicaux. En séance le 19 décembre, Pierre Dharréville (GDR, Bouches-du-Rhône) et Julien Borowczyk (LREM, Loire) ont été nommés co-rapporteurs. En novembre, le groupe des députés communistes avait demandé à Richard Ferrand, le président de l'Assemblée nationale, la constitution d'une commission d'enquête. Finalement, c'est une mission d'information qui a été créée. Elle…
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