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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Caroline Cordier
6 février 2019 à 13h19
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Afin d'assurer le suivi du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, qui doit être présenté le 13 février en Conseil des ministres, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné ce 6 février deux rapporteurs. Le député Thomas Mesnier (LREM, Charente) a été nommé rapporteur général sur le texte, ainsi que sur les différentes parties du texte, hormis la première. Cette première partie, qui devrait concerner les parcours et carrières…
