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Article
Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Par Thomas Quéguiner
4 novembre 2019 à 15h41
Au Journal officiel le 1er novembre, un premier décret porte promotions et nominations de professionnels du Service de santé des armées (SSA) appartenant à l'armée active dans l'Ordre national du Mérite.
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