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L'identification de l'impact organisationnel d'un dispositif médical est possible
L'Assemblée nationale constitue une commission spéciale dette sociale et autonomie
Chargée d'examiner les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale, la commission spéciale de l'Assemblée nationale a élu ce 3 juin son président, Jean-Paul Mattei. Paul Christophe et Thomas Mesnier sont eux nommés rapporteurs.
Par Agathe Moret
4 juin 2020 à 12h16
L'Assemblée nationale a constitué ce 3 juin après-midi une commission spéciale chargée d'examiner les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale. Baptisée "Dette sociale et autonomie", en référence à la réforme du financement de…
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