17h03
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L'Agence du numérique en santé appelle à anticiper l'évolution du référentiel hébergeur
Des experts psychiatres intègrent une mission ministérielle sur l'irresponsabilité pénale
Une mission chargée par le ministère de la Justice d'étudier d'ici novembre d'éventuelles évolutions de la procédure d'irresponsabilité pénale pour trouble mental accueille deux experts psychiatres, Jean-Claude Penochet et Roger Franc.
Par Caroline Cordier
9 juin 2020 à 09h55
Annoncée en février dernier lors d'un débat au Sénat par la ministre de la Justice, une mission sur l'irresponsabilité pénale est désormais officiellement mise en place. Nicole Belloubet a en effet annoncé via un communiqué avoir installé le 8 juin à la Chancellerie…
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