Plus que jamais en cette période de crise et de désinformation, la mission des journalistes d'HOSPIMEDIA est d'analyser et de vérifier les informations des secteurs sanitaire et médico-social. Notre rédaction vous garantit ainsi des contenus fiables et exclusifs.
En savoir plus sur notre traitement de l'information.

Nominations


Dans quelques secondes, vous allez être redirigé vers l'espace abonné pour pouvoir consulter cet article en entier. Bonne lecture...
Droit

Deux députés sont en charge d'une mission flash sur l'irresponsabilité pénale

En vue du projet de loi annoncé pour faire évoluer l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique, la commission des lois de l'Assemblée nationale a validé le 4 mai la création d'une mission flash sur l'application de l'article 122-1 du Code pénal et désigné dans le même temps les corapporteurs. Il s'agit de deux avocats, tous deux élus du Val-d'Oise, Naïma Moutchou (LREM) et Antoine Savignat (LR).

Avec cette mission flash, "il s'agit de travailler sur la responsabilité pénale…

Prolongez votre lecture et profitez d'HOSPIMEDIA
gratuitement pendant 7 jours

Je suis abonné - connexion

Renseignez votre e-mail pour profiter d'un accès gratuit pendant 7 jours :


À la une

À la une

Gestion des risques — Les acteurs du soin et de l'accompagnement multiplient les rendez-vous pour l'attractivité

Lire l'article

Développement durable — L'AP-HP conçoit son propre outil pour engager sa feuille de route décarbonation

Lire l'article

HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé

  • Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
  • La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
  • L'indépendance journalistique, garantie sans publicité

    • Tester gratuitement