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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Caroline Cordier
18 octobre 2024 à 13h31
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La commission des finances du Sénat a officialisé ses rapporteurs spéciaux pour les différentes missions et programmes couverts par le projet de loi de finances pour 2025, par reconduction de l'équipe nommée sur la précédente édition du texte, ont indiqué les services du Sénat le 17 octobre à Hospimedia.
Le rapporteur spécial de la mission santé est donc Vincent Delahaye (Union centriste, Essonne). Il a également été désigné le 9 octobre rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de…
