L'actualité juridique médico-sociale
- Emploi et handicap
Le CH de Dunkerque (Nord) a inauguré le 20 décembre son nouveau plateau de biologie. Une opération de presque 2 millions d'euros (M) qui a permis de moderniser et d'étendre le laboratoire. Dans un dossier de presse, l'établissement indique avoir…
Dans douze décisions en tous points identiques rendues le 19 décembre, le Conseil d'État se penche sur l'indemnisation du temps de garde des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade) au CH départemental de Vendée à La Roche-sur-Yon. En…
Pénurie médicale oblige, le CH du Mans (Sarthe) se voit contraint de fermer à compter de ce 1er janvier ses 4 lits de réanimation pédiatrique. Entre retraite, mutation et mise en disponibilité, plusieurs départs de praticiens sont venus compliquer…
L'Île-de-France dispose d'un nouveau groupement hospitalier de territoire (GHT). Dans deux décisions publiées le 17 décembre (à télécharger ci-dessous), l'ARS formalise la création du GHT Provins est-Seine-et-Marne. Depuis la création des GHT à…
Par décret du président de la République Emmanuel Macron publié au Journal officiel (JO) ce 27 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 est promulguée et entre désormais en vigueur — sous réserve naturellement de dates…
Un an après le début de la grogne médico-sociale, marquée par une première journée de mobilisation nationale le 25 janvier 2018, le secteur se prend à y croire en ce début d'année 2019. Malgré une demande de dégel des crédits 2018 refusée par le…
Les fonds départementaux de compensation du handicap (FDCH) permettent-ils vraiment de limiter le reste à charge ? Dans une enquête publiée fin novembre, la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) se penche sur les réponses…
Il aura fallu environ trois mois au CH de Tourcoing (Nord) pour rétablir la situation de sa maternité. Faute d'un nombre suffisant de gynécologues-obstétriciens, il a été contraint de suspendre cette activité le 25 septembre dernier (lire notre…
Au Journal officiel ce 20 décembre est entérinée par décret à Angers (Maine-et-Loire) la "fusion-absorption" du CH gériatrique Saint-Nicolas par le CHU. Celle-ci sera effective le 1er janvier. L'établissement médico-social ligérien, qui mixe 358…